Le Site est accessible au public sans aucune restriction.

Toutefois, l’Utilisateur doit être âgé de 18 ans pour souscrire à l’offre YAY.tv proposée par la SAS YAY via le Site (ci-après l’« Offre »). Dans le cas où l’Utilisateur serait mineur, celui-ci doit être titulaire d'une autorisation parentale afin de souscrire à l’Offre et/ou d’acheter des Contenus sur le Site.

Tout Utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes, à les accepter sans aucune réserve et s’engage à les respecter.

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

L’Utilisateur déclare disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Utilisateur déclare avoir vérifié que sa configuration informatique et son réseau Internet, utilisés pour accéder au Site, ne contiennent aucun virus et qu’ils sont en parfait état de fonctionnement.

L’intégralité du contenu du présent Site ou rendu disponible à travers le Site, tels que, les textes, dessins, graphiques, images, son et musique, photos, œuvres littéraires, contenus audiovisuels, marques, logos, noms de domaine, etc. (ci-après ensemble le « Contenu ») est la propriété de YAY ou de tiers ayant autorisé YAY à l’utiliser.

YAY se réserve le droit de supprimer, changer, ajouter ou modifier, intégralement ou en partie, le Site, ses Contenus, ainsi que les présentes mentions légales, à tout moment, sans motif et sans préavis.

Le Contenu et sa présentation sont protégés par les lois en vigueur portant sur la propriété intellectuelle.

L’Offre et les Contenus proposés sur le Site sont exclusivement limités à une utilisation d’ordre privé dans le cadre du cercle de famille et ne peuvent être destinés à une utilisation collective au sens de l'article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation en dehors ce cadre est strictement prohibée. Notamment, il est formellement interdit à tout Utilisateur d’extraire, télécharger, archiver, copier, reproduire, distribuer, publier, modifier ou vendre, tout ou partie du Contenu, pour un usage autre que la lecture et/ou le visionnage du Contenu audiovisuel, musical et littéraire, à titre purement personnel et privé.

Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue une contrefaçon. YAY se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, YAY garantit la protection des données personnelles collectées via son Site. Le traitement de ces données a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (www.cnil.fr).

En sa qualité de responsable de traitement, YAY informe l’Utilisateur, conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 et aux articles 13 et 14 du RGPD, que les données à caractère personnel sont collectées et traitées aux fins suivantes :

1. Traitement et suivi de la commande de l’Offre passée par l’Utilisateur ;

2. Gestion marketing et de la relation client liée au compte de l’Utilisateur ;

3. Mesure d’audience et réalisation de statistiques pour améliorer l'expérience utilisateur.

Certaines des données collectées peuvent être communiquées par YAY à ses partenaires dans les cas suivants :

1. Traitement de la commande et gestion des accès de l’Utilisateur au Contenu ;

2. Gestion du service après-vente (SAV) en cas de difficultés d'accès au Contenu ;

3. Activités marketing ;

4. Mesure d’audience et réalisation de statistiques.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées par YAY uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

- Les données relatives à la gestion des commandes et de la relation client sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de cette relation, conformément aux obligations légales.

- Les données utilisées à des fins de marketing sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

- Les données de mesure d’audience et de statistiques sont conservées pour une période maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

En vertu de la loi n°78-17 et du RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder auxdites données ;

- Droit de rectification : demander la modification des données inexactes ou incomplètes ;

- Droit d’opposition : s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes ;

- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de YAY ;

- Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension du traitement des données dans certains cas ;

- Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 précitée, l’Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d’opposition, en justifiant de son identité, par courrier adressé à :

SAS YAY

44 rue joseph de maistre

75018 PARIS

L’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies pour optimiser l’expérience de navigation et améliorer la qualité de ses services. Les cookies sont de petits fichiers déposés sur le disque dur de l’Utilisateur par les serveurs du Site. Ils permettent d'envoyer et de recevoir des informations entre le navigateur et le Site.

Il existe 3 grandes catégories de cookies :

Les cookies dits « techniques », lesquels sont indispensables à la navigation sur le Site et dont la suppression pourrait entrainer des difficultés de navigation sur le Site ainsi que pour l’accès aux Contenus.

Les cookies dits « de mesure d’audience et de statistiques », lesquels permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation (comptabilisation du nombre d’internautes naviguant sur le Site) et d'utilisation des divers éléments composant le Site (pages visitées, fréquence de visites, etc.). Ces cookies sont essentiels car ils nous permettent d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services voir même de détecter des problèmes de navigation.

Les cookies dits de « partage » (liens sociaux), lesquels permettent de partager des contenus du Site vers d’autres personnes. Lorsque l’Utilisateur utilise ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Pour mieux connaitre l’utilisation des cookies ou traceurs équivalents de chacun de ces réseaux sociaux :

Facebook (https://www.facebook.com/policies/cookies/)

Twitter (https://support.twitter.com/articles/20170518)

Conformément au RGPD, les cookies non essentiels (mesure d’audience, marketing, etc.) nécessitent le consentement de l’Utilisateur. Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d’information s’affiche pour recueillir ce consentement. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.

Les cookies utilisés par le Site sont : `PHPSESSID`, `accepted-cookies`, `_ga`, `_gat`. Pour en savoir plus sur les cookies déposés par des tiers, l'Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.

Pour plus de renseignements concernant les cookies déposés par les tiers, l’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation de l’Utilisateur (ci-après le « Navigateur »), informe l’Utilisateur de la présence de cookies et éventuellement de la possibilité de les refuser.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut, mais l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour les désactiver. Toutefois, en désactivant les cookies, certaines fonctionnalités et espaces du Site pourraient ne plus être accessibles.

Voici les procédures de gestion des cookies pour les principaux navigateurs :

- Internet Explorer : [Supprimer et gérer les cookies](https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11)

- Safari : [Gestion des cookies](https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=en_US&viewlocale=fr_FR)

- Google Chrome : [Effacer et contrôler les cookies](https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr)

- Firefox : [Supprimer les cookies](https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees)

- Opera : [Paramètres des cookies](http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html)

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’en paramétrant son Navigateur pour refuser tous les cookies et autre témoin de connexion certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront plus accessibles.

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites tiers sur le réseau Internet. L’insertion de ces liens sur le Site a fait l’objet d’une autorisation préalable desdits sites.

YAY ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs vers des sites tiers sur le réseau internet par les liens hypertextes mis en place sur le Site.

YAY décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

L'utilisateur n’est pas autorisé à insérer des liens hypertextes en direction du Site, sans l’autorisation écrite et préalable de YAY.

YAY met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pourra être pour responsable de quelque dommage causé par :

l'accès au Site ainsi que l'utilisation du Site et/ou de ses fonctionnalités ;
l'impossibilité d'accès ou l’indisponibilité du Site et/ou de ses fonctionnalités ;
toute erreur ou omission dans le Contenu du Site;
la transmission de documents sur le réseau Internet.
En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de YAY :

pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ; et, plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même YAY.tv aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

YAY ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage survenu à l’un de ses Utilisateurs au cours de l’utilisation du Service, l’Utilisateur étant seul responsable de la pratique qui en résulte. YAY recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation du Service. Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. Il est précisé que les différentes contre-indications référencées sur le Service ne sauraient être considérées comme exhaustives et qu’en aucun cas, elles ne pourraient se substituer à un avis médical.

YAY ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

L’Utilisateur reconnaît qu'il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que YAY ne peut s'y engager.

L’Utilisateur reconnaît que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que YAY ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre l’Utilisateur et YAY et entre YAY et d'autres réseaux Internet.

YAY et/ou ses fournisseurs et/ou ses partenaires pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

YAY n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

Les présentes conditions générales d’abonnement au service YAY.tv (ci-après les « CGA YAY.tv ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout abonnement au service de streaming détaillée à l’article 2 (ci-après le « Service ») présenté par Yay, SAS au capital de 60 000 euros, dont le siège social est situé 44, rue Joseph De Maistre-75018 PARIS, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 822 896 858 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR40822896858 (ci-après « YAY ») à ses clients non professionnels (ci-après les « Clients ») sur le site Internet www.yay-tv.com et proposé à la vente sur le site www.yay-tv.com

Les CGA applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription du Client au Service.

La souscription au Service permet au Client d’accéder en illimité, pendant toute la durée de son abonnement, à des contenus audiovisuels (cours de yoga), via la plateforme YAY.tv permettant d’accéder aux contenus audiovisuels en streaming et en « mode nomade » ; Ces contenus audiovisuels concernent soit des vidéos préenregistrées soit des cours de yoga directement accessibles en temps réel en direct.

Le « mode nomade » permet au Client de stocker les contenus audiovisuels qu’il aura sélectionné, en local sur mobiles et/ou tablettes et d’y accéder à tout moment, sans qu’il ait besoin d’une connexion à Internet et ce, pour autant qu’il soit abonné au Service.

Le Service est disponible en France métropolitaine et dans les DOM.

Le Client doit être majeur au jour de la souscription au Service ; les personnes mineures ne peuvent souscrire au Service que sous le contrôle d’une personne majeure.

La souscription au Service est conditionnée à l’existence d’un compte client sur le site www.yay-tv.com (ci-après le « Site ») nécessaire à la commande et au paiement du Service, ainsi qu’à l’acquittement effectif de l’abonnement. Dans le cas où un paiement de l’abonnement ne serait pas honoré, YAY.tv se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Service.

Dès validation de l’achat sur le Site, le Client peut accéder au Service :

ia les onglets prévus à cet effet sur le Site ; ou, en lançant l'application téléchargée sur mobile/tablette. Pour accéder à YAY.tv, les configurations minimales requises sont les suivantes :

Pour la lecture depuis un navigateur web sur le site www.yay-tv.com.fr sur votre ordinateur, il vous faudra a minima l’une de ces versions de navigateurs :

Internet Explorer : IE 11 sur Windows 8 + IE 11 sur Windows 7 avec installation du plug-in Flash
Edge 14+
Firefox 51+
Chrome 49+
Safari 10+
Opera 44+

Pour la lecture depuis votre navigateur web sur le site www.yay-tv.com depuis votre smartphone ou tablette :

iOS : non compatible
Android:
Android browser 4.4.4
Chrome 57
Pour la lecture depuis les applications mobile/tablette à partir de septembre 2020:
iOS 8 sur les équipements suivants :
iPhone 4S et supérieur
iPod Touch 5e et 6ème génération
iPad 2 et supérieur
iPad Air et supérieur
iPad Mini 1ère génération et supérieur
Androïd 4.4

La qualité d’affichage des vidéos proposées dans le cadre du Service dépend de facteurs extérieurs à YAY et notamment peut être influencée par l’emplacement et la vitesse de la connexion ainsi que de la bande passante disponible.

Nous vous recommandons, pour un meilleur confort d’utilisation, d’utiliser le service sur des ordinateurs avec les configurations techniques minimum suivantes :

2 Go de mémoire minimum
16Go d'espace disque
Processeur Intelcore i3 au minimum
8 GO de RAM au minimum

L’usage du Service (en streaming et en « mode nomade ») est limité à la France métropolitaine et aux DOM.

Le prix de l’abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site lors de l’inscription. Le prélèvement de l’abonnement du Client s'effectue chaque mois, chaque trimestre ou chaque année, à la date anniversaire de l’abonnement et cela sans préavis en conformité avec le choix effectué par le client (correspondant à la date d’inscription au Service, éventuellement décalée de la durée d’une période de gratuité dont le Client aura bénéficié) et à partir des informations de paiement que le Client retrouvera sur son compte client, sous la rubrique « Mon compte ».

A la suite de la passation de la commande, au cours de laquelle le Client sera amené à prendre connaissance et à accepter les présentes CGA, YAY en accusera réception en adressant un email de confirmation de commande.

YAY se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

elle ne serait pas conforme aux présentes CGA YAY ;
l’une des précédentes commandes du Client n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes du Client serait en cours de traitement ;
plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande du Client.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email utilisée par le Client pour s’identifier dans son compte client sur le Site.

Le paiement s’effectuera par Carte Bancaire.

A noter : le numéro de carte de paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans le Compte Client YAY.

Généralités :

YAY se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
l’une des précédentes commandes du Client n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes du Client serait en cours de traitement,
plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

Le Service est sans engagement de durée.

Il sera reconduit automatiquement à chaque période mensuelle , trimestrielle ou annuelle et cela sans préavis à défaut de dénonciation par le Client sauf dans l’hypothèse où le Client aurait notifié au plus tard la veille de la date anniversaire, sa volonté de résilier son abonnement au Service et de stopper le prélèvement de son abonnement..

Dans le cadre de ce prélèvement automatique de l'abonnement approuvé explicitement et clairement par le client et cela sans préavis préalable, le montant de l’abonnement sera prélevé :

sur la carte utilisée pour le paiement du 1er mois, trimestre ou année d’abonnement ou, dans l’hypothèse où cette carte aurait été supprimée du compte client ou serait arrivée à expiration sur la dernière carte enregistrée sur le compte client ;

YAY n’accordera aucun remboursement total ou partiel pour une utilisation partielle du Service. En cas de prélèvement réalisé, le Client bénéficiera du Service pendant le mois, le trimestre ou l'année payé. Le Client ne saurait demander le remboursement total ou au prorata temporis.

En application des dispositions de l’article L. 221.18 1° du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sous réserve, qu'aucune utilisation du Service n'ait été faite.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Aussi, en accédant aux contenus proposés via le Service, le Client accepte la fourniture et donc l’exécution du Service et renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation au-delà de la période d'essai gratuite de 30 jours.

10.1 – Résiliation par YAY

YAY se réserve le droit de résilier l’inscription au Service pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l’hypothèse, où (i) le Client ne s’acquitte pas des frais d’inscription ou d’abonnement ou (ii) aurait transmis à des tiers l’abonnement au Service ou encore (iii) aurait contrevenu ou tenté de contrevenir à l’une quelconque des dispositions des présentes et notamment celles contenues à l’article 13 ci-après.

10.2 – Résiliation par le Client

Le Service est un service sans engagement de durée.

Aussi, le Client pourra résilier son abonnement à tout moment sur demande via son compte sur le site yay-tv.com et notifier sa volonté de mettre un terme à son abonnement, ce dans les conditions précisées à l’article 8 ci-avant.

La résiliation prendra effet à la fin du mois , trimestre ou année en cours suivant la date anniversaire, définie comme la date de souscription à l’abonnement, éventuellement décalée d’une période de gratuité dont le Client aurait bénéficié.

En cas de prélèvement réalisé, le Client bénéficiera du Service pendant le mois, le trimestre ou l'année payé. Le Client ne saurait demander le remboursement total ou au prorata temporis. La résiliation sera effective à la fin de la période d'abonnement payé.

YAY facilite la résiliation offerte au Client en lui permettant de se désabonner à tout moment en lige d'un simple clic. YAY respecte ainsi les droits du consommateur et y ajoute une période de gratuité de 30 jours ce qui autorise en contrepartie le prélèvement automatique sans rappel préalable.

Les conditions du Service et son tarif sont susceptibles d’être modifiés par YAY. Toute modification n’interviendra qu’après un délai de 30 jours suivants la communication des nouvelles conditions au Client.

Il est toutefois précisé que les contenus audiovisuels mis à disposition des Clients sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par YAY, sans préavis.

YAY est le responsable du traitement des données personnelles communiquées dans le cadre de l’abonnement au présent Service.

Les informations communiquées dans la cadre de l’abonnement au Service sont à destination de YAY et sont utilisées pour le traitement et le suivi de l’abonnement au Service, la gestion marketing et de la relation client ainsi que pour réaliser des statistiques.

Les données seront transmises à des prestataires de YAY aux fins de traitement de l’abonnement ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client. Dans le cas où, certains de ces prestataires se trouveraient hors de l’Union Européenne. YAY assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

Les données pourront également être communiquées aux partenaires de YAY à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Le Client peut s’opposer à cette communication, tout en justifiant de son identité en écrivant à l’adresse suivante :

YAY
54, rue Joseph de Maistre
75018 PARIS

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de ses données personnelles détenues par YAY, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse indiquée ci-avant.

Le Client peut demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi du courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.

La structure du Site est la propriété exclusive de YAY et/ou ont fait l’objet d’autorisations préalables d’utilisation au bénéfice de YAY.

Les contenus mis à disposition dans le cadre du Service sont la propriété exclusive de YAY.

Le Client est informé que les contenus audiovisuels peuvent être protégés par des mesures techniques de protection mises en place par YAY et/ou ses partenaires afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations de ces contenus non autorisées par les présentes CGA.

Le Client s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les contenus audiovisuels proposés via le Service, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits contenus audiovisuels à des fins non autorisées par les présentes CGA.

Le Client déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

Toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation préalable et expresse de yAY :

du Site, des applications et/ou des éléments de propriété intellectuelle appartenant à YAY ou pour lesquels YAY bénéficie d’un droit d’utilisation, et notamment, les marques, logos, textes, commentaires et autres signes distinctifs ; et,

des contenus mis à disposition des Clients via le Service et notamment les contenus audiovisuels,

est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Aussi, le Client s’engage à ne pas vendre, distribuer, concéder, archiver, reproduire, télécharger, modifier, afficher, exécuter, publier et d’une manière générale, diffuser à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, les contenus précités mis à disposition et/ou auxquels il a accès via le Service, en dehors de toute autorisation préalable et expresse que pourrait lui concéder YAY aux termes des présentes.

Le Client s'engage également à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue de créer des comptes supplémentaires sur les plateformes, envoyer des commentaires ou des messages, et/ou copier des contenus issus des plateformes.

YAY ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

15.1 Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (CGA) YAY sont régies par le droit français.

15.2 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne afin de recueillir les réclamations des consommateurs suite à un achat en ligne et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : [http://ec.europa.eu/consumers/odr/](http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

15.3 En cas de litige, l'Utilisateur peut également recourir à une procédure de médiation nationale en France. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur a le droit de faire appel gratuitement au service de médiation suivant : 

Médiateur de la consommation : 

Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)

39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris 

Site web : [www.cmap.fr](https://www.cmap.fr) 

E-mail : consommation@cmap.fr

15.4 Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes CGA seraient déclarées nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela n’affectera en rien la validité des autres clauses, qui resteront pleinement applicables.